J.O. 105 du 7 mai 2005
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Arrêté du 19 avril 2005 modifiant l'arrêté du 1er avril 2004 relatif à la réception des véhicules et matériels spéciaux des armées
NOR : DEFD0500556A
La ministre de la défense,
Vu le code de la route, notamment son article R. 321-2 ;
Vu le décret n 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 1er avril 2004 relatif à la réception des véhicules et matériels spéciaux des armées ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de l'expertise technique ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'expertise technique,
Arrête :
Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 1er avril 2004 susvisé est modifié comme suit :
- aux deux premiers alinéas, la « direction des centres d'expertise et d'essais » est remplacée par la « direction de l'expertise technique » ;
- au troisième alinéa, « Le directeur du service des programmes d'armement terrestre » est remplacé par : « Le directeur de la direction de l'expertise technique ».Article 2
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 avril 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
P. Marland